Aux Ministres et Parlementaires - n-_polemiques_themes_abordes

Le Nouveau blog de Nicolas s'ouvre dans 2h45minute

noreply@hautetfort.com (LeClubLeSiecle) — Sun, 14 Jan 2007 13:18:27 +0100

Il est 13h14 le 14 janvier avant d'aller au rendez vous, le nouveau site de Nicolas sarkozy se tient a disposition a partir de 16h00

www.sarkozy.fr

info politique pour la préparation des élections presidentielles

noreply@hautetfort.com (LeClubLeSiecle) — Sun, 15 Oct 2006 17:10:00 +0200

Petit aperçu du futur site qui prendra la suite de ce blog

noreply@hautetfort.com (LeClubLeSiecle) — Fri, 18 Aug 2006 18:53:10 +0200

Voici une partie de la présentation de mon futur site. Il reprendra tous les éléments inscrits sur ce blog avec un avantage d'une technologie beaucoup plus avancée. Il sera extrêmement moderne et très animé. Attention à ceux qui utilisentInternet Explorer, veillez à "allow" ou autoriser les active X et, à appuyer sur votre barre d'espace pour que la page soit pleinement fonctionnelle à l'adressse du nouveau site.

Le site est ouvert mais juste les 3 premières pages. Attention les astérisques que vous verrez à l'avenir, signifient que seuls, ceux qui sont inscrits dans notre mailing liste accèdent aux données par un mot de passe qui leur sera attribué. Ce sont des informations spécifiques gratuites qui ne seront plus à la portée du public. Ces pages "cachées" contiennent des services gratuits certes mais qui leur sont spécialement réservées. Je les ai protégé. Cela nous évite d'être confrontés aux pique-assiettes. Bien entendu, vous pouvez aussi accéder à certaines informations mais sur ma demande. Il vous suffit de nous poser la question de ce que vous souhaitez acquérir et nous vous les fournirons selon nos possibilités.

Je vous donne l'adresse maintenant : www.ministeresetparlement-gouv.eu

Petit aperç du futur site qui prendra la suite de ce blog

noreply@hautetfort.com (LeClubLeSiecle) — Fri, 18 Aug 2006 18:33:39 +0200

Ouin, ouin !!! Ouin, ouin !!! Mais qu'est-ce que vous avez contre RDDV? Il vous sanctionne pour cause de téléchargement illégal?

noreply@hautetfort.com (LeClubLeSiecle) — Sat, 29 Jul 2006 13:25:00 +0200

Communiqué de presse

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, déplore profondément l’attitude des socialistes, des verts et de tous ceux dont le recours devant le conseil constitutionnel a abouti, dans la loi sur le droit d’auteur dans la société d’information, à un durcissement des sanctions contre les internautes qui téléchargent illégalement. Après avoir nui aux artistes et aux auteurs en tentant d’imposer la licence globale, ils nuisent aujourd’hui aux internautes.

Malgré l’opposition virulente des socialistes et des verts, le gouvernement et sa majorité avaient fait pourtant adopter par le Parlement un allégement de ces sanctions en sortant ce type de téléchargement du champ de la contrefaçon.

Renaud Donnedieu de Vabres tient à confirmer qu’il s’emploiera avec son collègue Pascal Clément à ce que les sanctions les plus lourdes soient orientées vers les cas les plus graves.

Renaud Donnedieu de Vabres rappelle enfin que la loi présente de grands acquis pour les consommateurs ; la garantie de la copie privée, la validation du principe d’interopérabilité, l’exception au droit d’auteur et droits voisins pour les personnes handicapées et les bibliothèques.

Paris, le 28 juillet 2006

Ben voilà !!! Voyez quand on titille mon préféré nounours (que je surnomme Boum-boum) de trop, il devient Tap-Tap le grizzli et, ça tombe !!! Bon, je prends comme arbitre mon autre nounours Pan-pan, François Chérèque lol !!!! :D

Un peu de sérieux, quand même mais voici vraiment ce que j'en pense de façon primaire.

le mot du propre créateur de ce blog :

Pensez-donc!!! Le cercle est vicieux, les auteurs et les artistes sont des saints, mais oui, où avais-je la tête voyons. Ils et même leurs enfants se servent eux-même. Mais vous nous prenez vraiment pour des cons oui?

Oui, allez dans le sens du nouvel amendement, soyez intelligent, votez pour le durcissement des sanctions mais qu'elles s'adressent et s'appliquent d'abord à ceux qui ont voulu se protéger. Le résultat est garanti et probant mais votez!!!! Ce seront les premiers tombés dans leur propre piège.

Qu'est-ce que je ne peux pas supporter ce monde du show-bizz, de vrais piques-assiettes qui se prennent pour la Jet-Set. Et ben ya du boulot !!!Ce show-bizz qui se donne de la si haute importance (car elle est vue à la télé) mais qui n'a pas peur de mettre leurs enfants dans des écoles de fils à Papa, de toiser et de cracher sur son prochain du genre "mais vous savez qui je suis?" [que jamais qu'elle me parle sur ce ton ! Sinon, ca va valser] . Hypocritement ce monde malsain du show-bizz simule en voulant se donner dans des oeuvres de charités sans même véritablement en comprendre la profondeur du sens (les enfoirés, resto du coeur) pour encore se rendre interessante et se montrer. Paraître paraître paraître quoi. Sales bêtes va lol

Qui font avancer les choses en coulisse derrière ce show-bizz qui se pavane dans les journaux?

Ben heureusement que ce sont les financiers (et la télé qui remplissent exagérément les poches de ces artistes et auteurs), de vrais grosses têtes, qui ont de l'éducation, oui ils sont civilisés et savent se tenir!!! La courtoisie et la discrétion règne en maître dans ce vrai monde où ces financiers et hommes de coulisses (MBC, Le Siècle, The Traveller's...) se retrouvent une fois leur journée terminée et s'être fait remonté les bretelles par les stars du show-biz.

Je vous dit bien qu'au fond : La gauche est finalement bien trop à droite dans son comportement (oui, tout chez les autres mais surtout, pas chez soi). La gauche est contestataire et veut tout avoir à son avantage sans penser à l'autre (histoire des inttermitents). La droite a la main sur le coeur et a, en effet, profondément un comportement de gauche. La droite n'a pas peur d'être franche et de dire quand c'est non, c'est non ! Alors mon tendre Renaud, soit intelligemment bien de droite et vise tes sanctions vers d'abord ceux qui t'ont demandé de les défendre. Histoire d'être logique avec toi-même et de t'apercevoir que l'esprit de gauche te bouffe encore une fois. La preuve que ces artistes t'envoient des tomates à la gueule à Avignon? Ca te rappelle quelque chose? Et toc . Quels bandes d'ingrats à gauche!!! Attention, heureusement ils ne le sont pas tous !!!

A votre santé de Claude Evin

noreply@hautetfort.com (LeClubLeSiecle) — Mon, 24 Jul 2006 12:05:00 +0200

Par Claude Evin avec Jean Legastelois

Claude Evin a notamment donné son nom à une loi contre les dégâts de l'alcool et du tabac. Il est un élu heureux, mais il ne briguera pas un nouveau mandat à l'Assemblée nationale. La décision annoncée paraît paradoxale pour un député de cinquante-cinq ans qui aurait toutes les chances d'être réélu. Mais Claude Evin a trop d'estime pour l'action publique et met ainsi en actes ce qu'il affirme: la vie politique n'est pas une rente, il faut laisser la place aux femmes et favoriser le renouvellement des responsabilités.
Celui qui fut à vingt-sept ans l'un des plus jeunes députés de France raconte son étonnant itinéraire. Fils de cheminot nantais passé par le petit séminaire, Claude Evin devient ministre des Affaires sociales et de la Santé sans avoir fait l'ENA. Son école? Les familles et les jeunes qu'il a accompagnés comme éducateur spécialisé, le militantisme au PSU puis au parti socialiste aux côtés de Michel Rocard. Et un goût chevillé au corps pour le bien commun.
Dans ce récit fourmillant d'anecdotes, Claude Evin raconte le quotidien de la responsabilité politique et ses coulisses: la morgue de François Mitterrand, les incartades de Léon Schwartzenberg, le parachutage de Ségolène Royal, les pressions des lobbies viticoles à l'intérieur du parti socialiste et celles de l'épiscopat à propos de la pillule du lendemain...
Règlements de comptes et surenchères médiatiques n'ont pas eu raison de sa conviction: « Toute action n'est pas vaine, toute politique n'est pas sale. » Claude Evin entend continuer à mener autrement son engagement pour la santé en proposant dès à présent des réformes. ED : L'Atelier (2006)

La légion d'honneur

noreply@hautetfort.com (LeClubLeSiecle) — Sat, 22 Jul 2006 14:59:46 +0200

Témoignages, le dernier livre politique

noreply@hautetfort.com (LeClubLeSiecle) — Mon, 17 Jul 2006 18:05:00 +0200

Le livre politique qui fait tabac en ce moment et déclenche les polémiques !!!

Témoignages, le dernier livre politique

Témoignage", un ouvrage de Nicolas Sarkozy aujourd'hui publié lundi à 130.000 exemplaires. Mélange de réflexions politiques et personnelles. Ce livre d'environ 300 pages a été achevé il y a seulement quelques jours par le président de l'UMP. par XO Editions

Le Grand Orient

noreply@hautetfort.com (LeClubLeSiecle) — Mon, 10 Jul 2006 16:15:00 +0200

Les loges franc-maçonniques se distinguent en 2 catégories selon les aspirations des traditions et de pensées de chacun. Pour les caricaturer , La Grande Loge est de tendance d'idées de droite et Le Grand Orient de gauche

http://www.godf.org/

Pas de commentaires à apporter sur La Grande Loge

http://www.gldf.org/

Sujet de discussion de la semaine et du mois !

noreply@hautetfort.com (LeClubLeSiecle) — Wed, 07 Sep 2005 10:20:00 +0200

Renaud Donnedieu de Vabres pose sa question :

Pensez-vous que les mesures proposées par le Premier Ministre Dominique de Villepin pourront lutter efficacement contre le chômage?

Proposition de loi visant à exonérer
l’habitation familiale de l’ISF

Présentée par Monsieur Pierre Lellouche
Député de Paris

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du plan, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement)

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

Depuis de nombreuses années, les Français subissent un impôt mal né et désormais mal nommé puisqu’il frappe de moins en moins les grandes fortunes et de plus en plus les forces vives de la Nation : créateurs de petites ou moyennes entreprises, ou simples particuliers dont le seul crime est de posséder leur logement.

La présente proposition de loi a pour but de mettre fin à une taxation inique et dans certains cas confiscatoire qui frappe les familles et les classes moyennes de notre pays, celles qui ont eu par héritage ou par donation ou qui ont acquis par leur travail à force d’économies sur de très nombreuses années, leur domicile familial. Depuis quatre ans, nombreux sont les Parlementaires de l’actuelle majorité qui ont réclamé - en vain - des gouvernements successifs, une réforme globale de l’ISF avec en priorité l’exonération du logement familial. Malgré les résistances de l’Exécutif, dans un souci de justice pour de très nombreux concitoyens, une réforme a minima de l’ISF sur ce dernier point s’impose.

Quelle est en effet la réalité ?

Parmi de très nombreux témoignages, je citerai les deux exemples suivants :

Publié par un grand hebdomadaire, le témoignage de Madame X, 34 ans en congé parental et non assujettie à l’impôt sur le revenu « La pression foncière en Haute-Savoie est telle que la possession du moindre petit chalet vous oblige à payer l'ISF. Nous essayons de fédérer nos voisins pour faire entendre notre voix, à l'image de l'Association de défense des habitants de l'île de Ré, vers laquelle nous nous sommes tournés pour trouver un soutien. Presque naïvement, je pensais que l'ISF était réservé aux milliardaires; je n'imaginais pas que cela pourrait toucher des gens modestes. Est-il possible de réformer cet impôt afin d'éviter de telles injustices ». Madame X paie l’ISF.

Second témoignage reçu par l’auteur de cette proposition de loi, de Mr et Mme X retraités de la région parisienne, qui ne comprennent pas « qu’après s’être sacrifiés pendant dix-huit ans pour payer notre résidence principale à Nanterre en banlieue parisienne, nous soyons obligés de prendre sur nos économies pour nous acquitter de l’ISF ».

La lecture des annonces immobilières sur le coût réel de l’immobilier notamment en Ile de France, où sont localisés 40% des assujettis à l’ISF, dont la moitié sont à Paris, se passe de tout commentaire.

Publié au mois de septembre 2005, dans un quotidien national : « Appartement - 5 pièces - Ancien - 144m² environ. Paris 09 – Condorcet ; Bel appartement familial 5 pièces comprenant : entrée, séjour clair et spacieux, une cuisine séparée » Prix : 795 000 euros.

Toujours publié au mois de septembre 2005 : 75 PARIS 18ème ardt ; adresse : Avenue Junot Appartement - 3/4 pièces - Ancien - 90m². Dans un bel immeuble en pierre de taille au 3ème étage avec ascenseur ; 3/4 Pièces en bon état ». Prix 790 000 euros.

Toujours au mois de septembre 2005, toujours dans le même journal, « 75 PARIS 12ème ardt Proximité : Porte de Charenton; Appartement - 5 pièces - 150m² environ. Au 6è et dernier étage d'un immeuble ancien avec asc. Appartement en parfait état de 150 m², comprenant 4 chambres : Prix : 890 000 euros.

Publié le 1er octobre 2005 dans un journal d’un réseau d’agences immobilières, 75 PARIS 7ème ardt Proximité : VANEAU – DUROC - Duplex- 4 pièces - Ancien - 85m² environ. Très beau 4 pièces en duplex, situé au dernier étage d'un immeuble 1920, comprenant : un double séjour, 2 chambres, une cuisine ». Prix 850 000 euros.

Publié en octobre 2005, même source que l’annonce précédente, « quartier Bastille, 11ème arrondissement ; dans un immeuble ravalé, 5 pièces de 145 m2, beaux volumes, étage élevé, chambre de bonne au dernier étage ». Prix 1 155 000 euros.

Pour mémoire, le barème de l’ISF, applicable en 2005

N'excédant pas 732.000 € : 0 %
732.000 - 1.180.000 € : 0,55 %
1.180.000 - 2.339.000 € : 0,75 %
2.339.000 - 3.661.000 € : 1,00 %
3.661.000 - 7.017.000 € : 1,30 %
7.017.000 - 15.255.000 € : 1,65 %
Supérieure à 15.255.000 € : 1,80 %

Il est heureux que le Ministre de l’Economie et des finances, M. Thierry Breton, ait pris conscience de la nécessité urgente d’adapter l’ISF à cette nouvelle réalité. Au début de l’année 2005, celui-ci déclarait : « Au fil du temps et de l’explosion des prix de l’immobilier, l’ISF est devenu non plus un impôt sur la fortune mais tout simplement un impôt de plus en plus sur les économies et le logement de nos concitoyens qui sont loin d’être tous fortunés ». On ne saurait mieux dire.

En effet, même en appliquant l’abattement de 20% actuellement en vigueur, l’ISF s’applique désormais non pas à de grands appartements, à des palais ou des maisons de maître, mais tout simplement à des appartements de taille moyenne destinés à des familles moyennes de quatre ou cinq personnes.
Pour tous ces concitoyens, et pour notre pays tout entier, l’ISF est appliqué au domicile familial :

Premièrement : une arme anti-familiale et anti-natalité

L’augmentation des prix de l’immobilier à Paris, en Région parisienne, et dans beaucoup d’autres régions de France, fait que, mécaniquement, toute personne qui souhaite acquérir un logement égal ou supérieur à trois pièces, en pratique parce qu’il a deux ou trois enfants, va se trouver confronté à l’ISF. Ce résultat est exactement contraire à l’objectif fixé par le Gouvernement de favoriser l’accession à la propriété ; il est également exactement contraire à un autre objectif central du gouvernement qui est de favoriser la natalité aujourd’hui insuffisante dans notre pays.

Deuxièmement : une arme contre la mixité sociale

A Paris, les familles moyennes sont prises inexorablement en tenailles entre d’une part le gel du foncier constructible (notamment par l’effet de la loi SRU) qui renchérit le prix de l’immobilier, la spéculation immobilière résultant en partie de la compétition internationale entre investisseurs (vente à la découpe), la politique de la ville de Paris qui consiste à acquérir, à des fins de logement social des immeubles habités, et cet impôt, qui accroît encore plus la difficulté pour les familles moyennes de résider à Paris.

Le résultat est que la sociologie parisienne change. Paris devient, non plus une ville riche de sa mixité sociale, mais un tête à tête autiste entre les catégories les plus aisées d’un côté, et les plus assistées de l’autre. Les familles « moyennes » étant forcées de quitter la ville, dès la naissance d’un premier ou d’un deuxième enfant.

Ce Paris binaire sera un Paris sans saveur, un Paris qui aura perdu son âme.

Quant aux grandes fortunes, elles sont depuis belle lurette parties en Suisse, en Belgique ou au Royaume-Uni ! Les détenteurs d’importants patrimoines ne conservent en France qu’un pied à terre à moins qu’ils préfèrent réserver des chambres dans les grands hôtels parisiens …

A l’inverse, l’assujettissement des agriculteurs de l’Ile de Ré a révélé au grand public que l’ISF peut frapper des personnes non imposables à l’impôt sur le revenu, des Français modestes.

Troisièmement : l’ISF, un impôt qui renchérit le coût de l’immobilier dans les grandes villes

Les contribuables ne maîtrisent pas le prix de l’immobilier. Ils subissent les hausses sans pouvoir accroître leurs revenus.

Le marché de l’immobilier à Paris, dans certaines grandes villes et dans les zones touristiques dépend de facteurs de plus en plus internationaux.

Le prix de l’immobilier à Paris et dans les grandes capitales régionales était inférieur à celui pratiqué chez nos partenaires. Cet écart a conduit de nombreux fonds d’investissement à acquérir des immeubles. Leur arrivée matérialisée par la multiplication des ventes à la découpe a contribué au relèvement des prix au mètre carré et cela dans tous les quartiers.

Résultat de l’ensemble de ces facteurs : la hausse de l’immobilier est depuis plusieurs années générale comme le démontrent les graphiques ci-dessous. Elle concerne Paris, l’Ile de France mais aussi de nombreuses régions.

Évolution des prix de l’immobilier au niveau national

Progression des prix des logements neufs de 1998 à 2004

Source : ECLN

Dans certains quartiers parisiens, la hausse atteint pour les quatre dernières années près de 70 %. La hausse moyenne sur dix ans est de près de 90%.

Cette envolée des prix de l’immobilier explique en grande partie que de 1997 à 2003, le nombre d’assujettis à l’ISF a augmenté de 67,5 %. C’est ainsi que 120 000 personnes sont entrées dans le champ de l’ISF dont près de 90 000 au titre des deux premières tranches du barème. Et rien qu’à Paris en 2004, on compte 59.915 assujettis à l’ISF.

Une part non négligeable des nouveaux redevables à l’ISF a entre 40 et 50 ans, vit à Paris avec plusieurs enfants. Ils sont les premiers concernés par l’augmentation des prix.

A ces 120 000 personnes, il faut ajouter toutes celles qui n’ont pas encore effectuées de déclaration mais qui sans le savoir, ont franchi le fameux seuil des 732 000 euros.

La politique de la mairie de Paris a renforcé cette flambée des prix

En décidant le lancement d’un programme d’acquisition de logements habités afin de les convertir en logements sociaux, l’actuelle municipalité parisienne a favorisé le mouvement spéculatif. Par ailleurs, ce programme est profondément injuste à l’égard des classes moyennes qui sont les premières victimes de la hausse du mètre carré et ne bénéficient pas des programmes sociaux.

L’ISF, un impôt de trop sur l’immobilier

L’acquisition d’un bien immobilier en milieu urbain est un de chemin de croix fiscal. Au moment de l’achat, l’acheteur doit payer les droits d’enregistrement ; chaque année, il doit acquitter la taxe d’habitation et la taxe foncière. Il faut par ailleurs souligner que l’épargne ayant permis cet achat a déjà été taxée au titre de l’impôt sur le revenu, tandis que les intérêts basés sur le prêt immobilier sont eux, plafonnés.

L’ISF se surajoute à cette kyrielle d’impôts et a un effet dissuasif supplémentaire : tout s’oppose donc dans notre pays à l’accession à la propriété.

La résidence familiale ne génère pas de revenus et n’est pas un bien comme les autres

La résidence principale représente une base de 68,8 milliards d’euros en 2003 sur une assiette totale de 486 milliards d’euros. La résidence principale correspond à 12,8 % de l’assiette de l’ISF en augmentation constante depuis cinq ans. Jusqu’à maintenant, le contribuable peut, après avoir déterminé la valeur vénale du bien par référence aux valeurs de marché, ajuster cette dernière en prenant en compte les caractéristiques juridiques ou physiques propres à ce bien susceptibles d’en affecter sa valeur vénale. C’est ainsi qu’il est autorisé de déduire sur la valeur de la résidence principale en cas de possession directe un abattement de 20 %.

Cet abattement de 20 % imposé aux pouvoirs publics par la jurisprudence prouve que la résidence principale n’est pas un bien comme un autre. Cet abattement a été justifié par le fait que la résidence principale n’est pas cessible immédiatement ; sa vente suppose l’acquisition ou de la location d’un autre logement. La reconnaissance de cette spécificité montre bien l’iniquité d’assimiler le logement d’une famille aux autres biens constitutifs du patrimoine (actions, obligations, résidence secondaires…) ou objets d’art, qui à la différence du logement, ne sont pas inclus dans l’assiette de l’ISF …

L’habitation familiale n’est donc pas un bien comme les autres. L’habitation familiale a une fonction : celle de loger la famille.

Enfin, la résidence familiale ne reflète pas le niveau de patrimoine ou de revenus de ses occupants

La résidence principale n’est pas en soi un élément reflétant l’état réel de richesse du contribuable. Sa valeur est souvent indépendante du niveau de revenus du contribuable, surtout quand celui-ci, son logement enfin payé en totalité, atteint l’âge de la retraite et voit ses revenus baisser. Le cas des agriculteurs de l’Ile de Ré, celui des propriétaires de chalets en montagne ou de maison en bord de mer, est une autre illustration de ce phénomène.

D’autant plus que l’augmentation des prix de l’immobilier n’a pas eu pour corollaire une augmentation des salaires. Ainsi, un propriétaire peut se retrouver assujetti à l’ISF alors que ces revenus n’ont pas progressé. En payant l’ISF, il ne s’est pas enrichi mais bien appauvri. Certes, son habitation a pris de la valeur mais en l’occupant, il ne peut guère profiter de cette valorisation.

Au final, le fait de posséder sa résidence principale peut aboutir à un appauvrissement en raison du montant des impôts à acquitter, résultat à la fois inique et absurde. On est loin, très loin des objectifs affichés de l’ISF : taxer « les riches » et le capital « dormant ».

Une proposition de loi simple : exonération de l’habitation familiale

La solution la plus simple pour traiter définitivement le problème de la résidence familiale est de la soustraire de l’assiette de l’ISF.

Cette mesure est équitable car elle évitera de pénaliser de nombreuses familles vivant en centre ville. Elle ne dénature pas l’ISF car au sein des grandes fortunes, la part relative de la résidence principale est faible. En outre, le propriétaire d’un logement soumis à l’ISF et ayant des revenus moyens n’a pas de solution pour optimiser sa situation fiscale à la différence des détenteurs de patrimoines importants.

Tel sont les motifs de la présente proposition de loi que nous vous demandons de bien vouloir adopter.

Proposition de loi

Article 1er

Au premier alinéa de l'article 885 E du code général des impôts, après les mots : « valeurs imposables », sont insérés les mots : « , à l'exception de l'habitation utilisée comme résidence principale, ».

Article 2

Le second alinéa de l'article 885 S du même code est supprimé.

Article 3

La perte de recettes du fait de l’adoption de la présente proposition de loi est compensée à due concurrence par la création de taxes additionnelles sur les droits prévus aux articles 575 et 575 A du Code Général des Impôts.

Quel souhait comptez-vous apporter au citoyen français, dans votre objectif politique?

C Bizarre, tout le monde saute sur cette question pour y répondre, je gêne peut-être?

Bon, je reformule la question alors,

Qu'apportez-vous de concret aux citoyens français en dehors du baratin médiatique et sont-ils contents de vous?lol