Communiqué de Renaud

Renaud Donnedieu  de Vabres
Ministre de la Culture et de la Communication

assistera
le dimanche 10 septembre à 10h30

à la messe célébrée par le Cardinal Paul Poupard
à l'église Saint Louis des Français à Rome

cette messe sera retransmise sur
France2 dans le cadre de l'émission "Le jour du Seigneur"

A l'issue de cette célébration

Renaud Donnedieu de Vabres remettra  les insignes de Commandeur dans l'Ordre National des Arts & Lettres au Cardinal Paul Poupard
à la "Villa Bonaparte" Ambassade de France près le Saint-Siège

 

Communiqué de presse

Suite à l’article du Monde daté de samedi 9 septembre 2006, intitulé « Les monuments historiques manquent de crédit », le ministère de la culture et de la communication souhaite apporter les précisions suivantes.

L’Etat ne s’est jamais désengagé comme en témoignent la constance et le niveau très élevé des crédits d’investissement qui sont consacrés à la restauration et l’entretien des monuments historiques.
Ainsi, l’investissement de l’Etat pour les chantiers tourne chaque année autour de 320 millions d’euros (crédits consommés) pour un chiffre d’affaires annuel du secteur des entreprises de restauration des
monuments historiques estimé à environ 460 millions d’euros.

L’effort couvre ainsi près de 70% de la totalité des investissements des monuments historiques dont l’Etat n’est d’ailleurs n’est pas le principal propriétaire.

L’engagement de l’Etat permet chaque année au ministère de la culture et de la communication de subventionner environ 4 000 chantiers de restauration et d’entretien contribuant ainsi à l’emploi de 10 000
personnes dans ce secteur.

Conscient des besoins croissants de ce secteur, le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication, souhaitent garantir à terme la mise en place d’un financement stable et pérenne des travaux sur les monuments historiques, dont les modalités feront l’objet d’une communication au cours de la semaine prochaine.

 

"la question du paiement de la redevance par des possesseurs d'ordinateurs est prématurée"

PARIS, 5 sept 2006 (AFP) - Le gouvernement va réfléchir à une évolution des modalités de la collecte de la redevance audiovisuelle afin que les personnes recevant la télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, soient eux aussi assujettis à cette taxe, à terme, a indiqué mardi le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres.

    La réception d'émissions de télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, se développe. Mais pour le moment, seules les personnes possédant un poste de télévision sont assujetties à la redevance audiovisuelle.

    "Demain peut-être faudra-t-il faire évoluer les modalités de l'assiette de la taxe", a déclaré le ministre lors d'un point presse. "Peut-être faudra-t-il faire évoluer la petite phrase" qui figure sur le formulaire de la taxe d'habitation, qui demande au contribuable s'il possède ou non un poste de télévision, a-t-il ajouté.
    Cette phrase devrait, à terme, permettre "de ne plus exonérer du paiement de la redevance ceux qui ne reçoivent pas la télévision sur un poste de télévision", mais sur un ordinateur, a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres, ajoutant qu'une "réflexion est engagée sur le sujet".

    Le ministre a cependant souligné ensuite, dans un communiqué à l'AFP, que "la question du paiement de la redevance par des possesseurs d'ordinateurs est prématurée".
    "Elle ne se pose pas aujourd'hui car la plupart des Français reçoivent la télévision sur un poste classique et que l'Etat s'engage en 2007 à garantir la progression de la ressource publique", a ajouté Renaud Donnedieu de Vabres.

    Mais "à long terme, il faudra prendre en compte l'évolution des modes de réception de la télévision car il n'est pas envisageable d'assister sans rien faire à une baisse progressive et régulière de la redevance, consécutive aux évolutions technologiques", a-t-il déclaré.

    Le montant exact de la collecte 2005 n'est pas encore connu, a indiqué le ministre lors du point presse.

    Le Snui, premier syndicat de la Direction générale des impôts, avait estimé en avril que la collecte 2005 pourrait se révéler moins rentable que prévu à la suite de la réforme, qui adosse la redevance télévision à la taxe d'habitation.

    Cette réforme a en effet provoqué une forte augmentation du nombre des réclamations, lourdes à traiter.